Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
En brefEn utilisant DPS TAB, tu acceptes ces conditions. L'app t'est fournie telle quelle, pour ton usage personnel ; le contenu que tu y ajoutes reste le tien et relève de ta responsabilité.
1. Acceptation des conditions
En téléchargeant ou en utilisant l'application DPS TAB (« l'app »), tu acceptes les présentes conditions d'utilisation. Si tu n'es pas d'accord avec elles, n'utilise pas l'app.
2. Licence d'utilisation
DPS TAB t'accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour installer et utiliser l'app sur les appareils Apple que tu possèdes ou contrôles, conformément aux règles de l'App Store. Cette licence ne te transfère aucun droit de propriété sur l'app.
3. Ton contenu
Les tablatures, notes, images et autres contenus que tu crées ou importes dans l'app restent ta propriété. Tu es seul responsable de ce contenu et de détenir les droits nécessaires pour l'utiliser — notamment pour toute tablature ou partition protégée par le droit d'auteur. DPS TAB ne revendique aucun droit sur ton contenu et n'y a pas accès.
4. Utilisation acceptable
Tu t'engages à utiliser l'app dans le respect des lois applicables, et à ne pas tenter de la décompiler, de la contourner, ni de nuire à son fonctionnement.
5. Propriété intellectuelle
L'application, son nom, son logo et son design sont protégés et demeurent la propriété de leurs titulaires. Ces conditions ne t'accordent aucun droit sur ces éléments, hormis la licence d'utilisation décrite ci-dessus.
6. Disponibilité et mises à jour
L'app peut être mise à jour et ses fonctions peuvent évoluer. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence totale d'erreurs.
7. Exclusion de garanties
L'app est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Tu l'utilises à tes propres risques.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, le développeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation de l'app, ni de toute perte de données. Pense à conserver des sauvegardes de ton contenu.
9. Distribution via l'App Store
L'app est distribuée par l'intermédiaire de l'App Store d'Apple ; ton utilisation est également soumise aux conditions applicables d'Apple.
10. Modifications des conditions
Ces conditions peuvent être mises à jour. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.
12. Contact
Pour toute question au sujet de ces conditions : marco.fillion@live.ca.
Terms of Use
Last updated: September 3, 2026
In shortBy using DPS TAB, you agree to these terms. The app is provided as is, for your personal use; the content you add stays yours and is your responsibility.
1. Acceptance of the terms
By downloading or using the DPS TAB application ("the app"), you agree to these terms of use. If you do not agree with them, do not use the app.
2. License to use
DPS TAB grants you a personal, non-exclusive, non-transferable license to install and use the app on Apple devices you own or control, in accordance with the App Store rules. This license transfers no ownership of the app to you.
3. Your content
The tablatures, notes, images and other content you create or import into the app remain yours. You are solely responsible for that content and for holding the rights needed to use it — in particular for any tablature or score protected by copyright. DPS TAB claims no rights over your content and has no access to it.
4. Acceptable use
You agree to use the app in compliance with applicable laws, and not to attempt to decompile it, circumvent it, or interfere with its operation.
5. Intellectual property
The application, its name, logo and design are protected and remain the property of their respective owners. These terms grant you no rights to these elements other than the license to use described above.
6. Availability and updates
The app may be updated and its features may change. We do not guarantee uninterrupted availability or that it will be entirely free of errors.
7. Disclaimer of warranties
The app is provided "as is" and "as available", without warranty of any kind, express or implied. You use it at your own risk.
8. Limitation of liability
To the extent permitted by law, the developer shall not be liable for any indirect, incidental or consequential damages arising from use of the app, nor for any loss of data. Be sure to keep backups of your content.
9. Distribution through the App Store
The app is distributed through Apple's App Store; your use is also subject to Apple's applicable terms.
10. Changes to the terms
These terms may be updated. The version in force is the one published on this page, with its "last updated" date.
11. Governing law
These terms are governed by the laws of the Province of Quebec and the laws of Canada applicable therein.
12. Contact
For any questions about these terms: marco.fillion@live.ca.